Dernière mise à jour : 16 août 2026
La plateforme "Objets Perdus & Trouvés" (ci-après "la Plateforme") est un service permettant aux utilisateurs de déclarer des objets perdus ou trouvés, d'être mis en relation avec d'autres utilisateurs et de faciliter la restitution d'objets. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures ou mineures disposant d'une autorisation parentale. L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis.
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi française. Sont notamment interdits :
La Plateforme met en œuvre des moyens automatisés et humains pour détecter les contenus et les comportements contraires à la loi ou aux présentes CGU.
Moyens automatisés. Les photos et documents déposés, ainsi que les textes des déclarations et des messages, font l'objet d'une analyse automatique visant à détecter la nudité, la violence, les contenus haineux, les coordonnées bancaires et les liens dangereux. L'activité des comptes fait par ailleurs l'objet d'une analyse automatique de signaux (volume de publications ou de messages, signalements reçus, intégrité de l'appareil, indices de comptes multiples) aboutissant à un indicateur de risque.
Moyens humains. Un indicateur de risque élevé ou le signalement d'un utilisateur ouvre un dossier examiné par un modérateur, qui décide seul de la mesure applicable. Les signalements sont traités dans un délai maximal de 24 heures.
Décisions entièrement automatisées. Trois situations seulement donnent lieu à une mesure appliquée sans examen humain préalable : la détection avérée d'un contenu à caractère pornographique ou impliquant un mineur, la réinscription depuis un appareil précédemment banni, et l'accumulation de signalements déjà confirmés par un modérateur sur le même compte. Dans ces trois cas, l'utilisateur est informé du caractère automatisé de la décision et peut en demander le réexamen par une personne physique, dans les conditions de l'article 7.
Selon la gravité du manquement, sa répétition et son caractère intentionnel, la Plateforme peut appliquer de manière graduée :
Le retrait d'une déclaration ou d'un message peut accompagner chacune de ces mesures. La suspension et le bannissement sont réservés aux manquements graves ou répétés et sont précédés d'un avertissement, sauf lorsque le manquement porte sur un contenu manifestement illicite, une tentative d'escroquerie caractérisée ou le contournement d'une sanction antérieure.
Signalements manifestement infondés. La Plateforme peut également suspendre, pour une durée raisonnable et après avertissement, le traitement des signalements émanant d'un utilisateur qui en soumet de façon fréquente et manifestement infondée.
Tout utilisateur peut signaler une déclaration depuis sa fiche, ou un utilisateur depuis une conversation, en indiquant un motif et, le cas échéant, des précisions. Un signalement peut également être adressé à contact@findback.net. Chaque signalement donne lieu à un accusé de réception puis à une décision motivée, communiquée à son auteur.
Toute mesure prise à l'encontre d'un utilisateur ou d'un contenu donne lieu à un exposé des motifs comprenant : la nature de la mesure ainsi que sa portée et sa durée, les faits sur lesquels elle se fonde, la stipulation des présentes CGU ou la disposition légale invoquée, l'indication du recours ou non à des moyens automatisés, et les voies de recours disponibles.
L'utilisateur dispose d'un délai de six mois pour contester la décision, gratuitement, depuis l'écran de l'application affichant la mesure ou par courriel à contact@findback.net. La contestation est examinée par une personne physique, distincte de tout traitement automatisé, dans un délai raisonnable. Si elle est fondée, la mesure est levée sans délai et les contenus retirés sont rétablis.
Lorsque la Plateforme y est tenue au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l'utilisateur peut également saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié. Il conserve en tout état de cause la possibilité de saisir la juridiction compétente.
La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique. Elle ne peut garantir l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ni la restitution effective des objets. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'une mise en relation entre utilisateurs. Toute transaction ou rencontre physique se fait sous l'entière responsabilité des parties.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions) restent leur propriété, mais ils accordent à la Plateforme une licence d'utilisation non exclusive pour les afficher dans le cadre du service.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, dans les conditions des articles 4, 5 et 7.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.